Réglementation ATEX 2003
Depuis juillet 2003 seule la nouvelle réglementation concernant les atmosphères explosibles peut être appliquée, il s‘agit de la directive 94/9/CE autrement appelée directive ATEX.
Evolution des marquages:
Depuis cette date, seuls les matériels portant le marquage ATEX CE peuvent être vendus, donc achetés …
Ce nouveau marquage introduit les notions de zones d‘installation dans le marquage lui-même : milieu gaz (G) ou poussières (D) et zones 0, 1 et 2 (respectivement matériels de catégorie ( 1, 2 et 3).
Le marquage mentionne aussi, par un code associé au « CE », l‘organisme qui a délivré la notification d’assurance qualité de production ATEX, notification indispensable pour les matériels installés ou reliés à la zone 0.
Evolution des matériels concernés:
Alors que l’ancienne réglementation ne cernait que les matériels électriques, la nouvelle directive concerne tous les matériels installés en zone à risque d’explosion. Depuis juillet 2003, il est interdit de vendre un matériel non conforme à la réglementation européenne, mais un acheteur averti …
Le fabricant devra prendre toutes les dispositions pour que tous les renseignements nécessaires à une utilisation en toute sécurité soient à la disposition de l’utilisateur, mais l’utilisateur devra se conformer aux instructions données par le fabricant…
